Avis de droit d'auteur

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5. Informations permettant d’identifier la propriété intellectuelle que vous estimez être enfreinte (par exemple, « Droit d’auteur XYZ », « Marque déposée ABC, numéro d’enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 »).
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Nous accordons une grande importance aux plaintes justes et honnêtes et les traitons avec le plus grand sérieux. Toutefois, toute fausse déclaration d'infraction peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment le remboursement des dommages et intérêts et le remboursement des frais d'avocat. En cas de doute concernant le contenu en question, nous vous recommandons de consulter un avocat avant de soumettre une notification. Nous vous remercions de votre engagement en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et nous réjouissons de collaborer avec vous afin de garantir le respect de la loi.